Le XXe siècle fut marqué par un extraordinaire développement des règles de droit applicables aux entreprises. Ce développement permit de réguler, de contrôler mais aussi de sanctionner leurs pratiques ...

Dans le souci d’une bonne transparence de modèle comptable lié à la gouvernance d’entreprise en droit OHADA, la régulation institutionnelle du droit souple dans l’espace OHADA pour une meilleure ...

Le 4 décembre 2000, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultations portant sur l'avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes ...

DROIT COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS L'objectif de ce Précis de droit comptable est de résoudre, dans un langage simple, l'essentiel des difficultés qui se présentent aux sociétés luxembourgeoises lors de l ...

La comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que de leurs structures gestionnaires a été harmonisée. Pourquoi existe-t-il deux comptabilités distinctes ? Le financement des ...

(Keystone-ATS) Le nouveau droit comptable sera, sauf surprise, sous toit durant cette session. Le Conseil des Etats a suivi tacitement lundi les propositions de la Conférence de conciliation.

Le droit, né pour civiliser la vengeance, se voulait à l’origine l’expression la plus élevée de la raison humaine : un cadre symbolique capable de tempérer les instincts, d’empêcher la violence de se ...

Le Québec est la seule province où le droit de vérification comptable est réservé aux seuls comptables agréés (CA), mais ce privilège est contesté par les comptables généraux accrédités (CGA) du ...

L'objet du présent ouvrage est de parcourir de manière didactique et systématique les aspects comptables et fiscaux sur la base du schéma des comptes annuels. Il s'agit de la cinquième édition de ...

Publié le 01 février 2015 à 18:18. / Modifié le 05 octobre 2015 à 05:24. La législation a changé le 1er janvier 2015. Revue des modifications Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau droit comptable est ...

Un décret permet aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’appliquer le cadre budgétaire et comptable applicable aux métropoles de droit commun (M. 57). Il détermine également les modalités ...

Je suis en phase de candidature pour des M2 et les réponses des universités vont s’échelonner sur juin et juillet. Avez-vous des avis sur les M2 de l’université Catholique de Lille, en Droit des ...