Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des ...

un malade sévit actuellement dans les rues de ma ville... Son jeu : réaliser de faux documents administratifs (arrêtés...) ou en voler et les envoyer à Europol... Il se fait appeler "Colonel Patrick, ...

Alexandre Benalla a été mis en examen le 11 février dernier pour faux et usage de faux document administratif. Une information de Mediapart confirmée par une source judiciaire ce vendredi à nos ...

Une copie d’examen public est un document administratif communicable [1]. A ce titre, le Code des relations entre le public et l’administration régit les modalités d’accès aux copies d’examen. I) Sur ...

Il s’agit d’un droit constitutionnel qui stipule que “chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie” sauf dans les cas et conditions fixés par la loi. Or ...

La mairie de Thiès, ville située à 70 kilomètres de Dakar, polarise toutes les colères des populations désireuses de se procurer un document administratif. C’est la croix et la bannière pour obtenir ...

L'ex-chargé de mission élyséen a été mis en examen cette fois pour "faux" et "usage de faux" document administratif, a appris BFMTV ce vendredi de source judiciaire. Alexandre Benalla, ex-chargé de ...

Extrait d'acte de naissance, de décès ou encore de mariage, déclaration pour ouvrir un chantier, consultation des points sur le permis… Au cours d'une vie, on peut souvent avoir besoin de faire des ...